Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Madame Audrey DESNEUX auto-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le n° 947 964 490 domiciliée 6, rue du général Leclerc (ci-après «Idées et Design ») propose des prestations de services de décoration d’intérieur aux particuliers et professionnels.

En visitant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoir acceptées sans réserve.

Gestion du site :

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, pour sa bonne gestion, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement en contravention avec les lois nationales ou internationales

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Contenu du site :

L'ensemble des photographies, textes, logos, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété exclusive de Idées et Design à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, yc application informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Idées et Design met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer des informations précises et et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et les informations diffusées ne le sont qu'à titre indicatif. Idées et Design n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les photographies, informations, renseignements et données ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Responsabilités :

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Idées et Design ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Idées et Design.

Gestion des données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet "https://www.IdeeetDesign.fr "

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. 

Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Vos données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Enfin, Idées et Design peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration  auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les présentes conditions du site "https://www.IdeeetDesign.fr"sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Liens hypertexte & cookies :

Le site internet "https://www.IdeeetDesign.fr" peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Idées et Design ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Ainsi, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Idées et Design.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Idées et Design, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien.  Idées et Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Le site "https://www.ideesetdesign.fr" peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.